Informations légales

Informations en attentes de rédaction...

La page « mentions légales » doit contenir au moins :

• La raison sociale
• Le siège social
• Un numéro de téléphone
• Il faut également préciser le nom du directeur de la publication et/ou du responsable de la rédaction (généralement le représentant légal de la structure)

et s’il y a lieu :

• Le capital social et le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS ).

• Il faut ajouter à la page des mentions légales, aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques, les informations relatives à l’hébergement du site (y compris si le site est hébergé à titre gratuit) :

  • Nom de l’hébergeur
  • Raison sociale
  • Adresse
  • Numéro de téléphone